Face à la montée en puissance des arnaques sur Internet, il semble utile de préciser quelques points de vigilance.
Le site Internet, lieu d’achat
Pour attirer les clients, le lieu d’achat doit avoir une belle vitrine et être attirant. Il est donc recommandé d’être vigilant face aux offres commerciales qui semblent trop attirantes, trop alléchantes, « trop belles pour être vraies ».
Si vous ne connaissez pas la société qui commercialise, vous pouvez chercher des avis utilisateurs sur Internet et sur Facebook. En règle générale, une recherche « nom de la société + avis clients » sur Google amène immédiatement sur des résultats intéressants, que les avis aient été postés sur des blogs, des forums, Google ou les réseaux sociaux. Ne vous privez pas de cette recherche, elle est souvent fructueuse.
Les sites internet marchands ont des obligations légales et de nombreuses informations doivent impérativement y figurer. En effet, les mentions légales doivent préciser :
- Capital social,
- Siège social,
- RCS,
- SIRET,
- Numéro de TVA,
- Contact téléphonique et email de la société.
L’acheteur doit savoir à qui il achète et être en mesure de joindre aisément et rapidement l’entreprise. De son côté, l’entreprise doit communiquer en toute transparence sur son identité et être joignable rapidement et sans difficulté.
Les informations de contact sont souvent négligées par les internautes, alors qu’elles sont fondamentales. Il arrive parfois qu’après avoir acheté et n’avoir jamais été livré ou avoir été livré d’un bien non conforme, on s’inquiète alors de comment joindre la société et on constate qu’aucune information n’est disponible pour cela. Les sites frauduleux savent se rendre injoignables et, par la suite, il ne vous restera que vos yeux pour pleurer. Vérifiez méticuleusement avant votre achat l’identité de la société, la satisfaction des utilisateurs et la validité des informations de contact. Si le site Internet dispose d’un numéro de téléphone : contactez-les. Si vous les contactez par email, ils doivent obligatoirement répondre dans les 72 heures. Le délai de traitement des messages doit, par ailleurs, également être précisé dans les mentions légales. Veillez-y. Cela vous évitera bien des surprises.
Les Conditions Générales de Ventes (C.G.V)
Les Conditions Générales de Ventes sont également obligatoires et importantes. Sur les sites frauduleux, elles sont bien souvent manquantes, truffées de fautes d’orthographe ou leur sens juridique est tout relatif. Prenez donc le temps de bien les lire. Les Conditions Générales de Ventes doivent préciser :
- Les modalités de souscription et le descriptif du processus d’achat,
- Le prix,
- Les clauses de réserves de propriété,
- La garantie des produits achetés,
- La création du compte personnel,
- Les mentions relatives à la collecte de cookies et à la Loi Informatique et Liberté,
- Le droit applicable et la juridiction compétente.
Ces mentions protègent aussi bien l’acheteur que l’entreprise. Bien qu’elles puissent être mises à jour régulièrement par la société, les Conditions Générales de Ventes qui s’appliquent sont celles qui étaient en vigueur et publiées sur ledit site, au jour de la vente.
De manière lisible et distincte, l’internaute doit également avoir un accès libre et immédiat :
- Aux conditions, systèmes et supports de paiement (tels que Paypal, Stripe, CB, MasterCard, chèque bancaire etc.)
- Aux conditions de retour et au formulaire de rétractation légale. Le client doit être parfaitement informé de son droit de rétractation légal et il doit pouvoir, en remplissant le formulaire disponible sur le site o il a effectué son achat, exercer son droit.
Dans le cas de la vente par internet, par téléphone, fax ou par voie postale (vente à distance), l’acheteur dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit remplir le formulaire de rétractation fourni avec le contrat ou tout autre écrit mentionnant sa volonté de se rétracter.
De manière simple, l’internaute doit être parfaitement informé sur : le produit qu’il achète, les modalités de paiement, les informations de la société, pour la contacter en cas de besoin ou de problème, ses droits de renoncement, de remboursement.
En conclusion
Avant tout achat sur Internet :
- Recherchez des avis utilisateurs sur la Société si vous ne la connaissez pas. Souvent, les sociétés jeunes mais sérieuses sont également présentes sur Amazon et dispose d’avis utilisateurs sur cette marketplace : n’hésitez pas à vous y rendre ;
- Vérifiez que la société mentionne clairement ses informations de contact. Éventuellement, contactez-la ;
- Vérifiez que les Conditions Générales de Ventes sont conformes aux attentes légales et qu’elles mentionnent correctement votre droit de rétractation, le formulaire de rétractation, les conditions de retour ;
- Privilégiez des paiements via Paypal, car un remboursement pourra être effectué en cas de litige (il n’est pas rare que les sites de phishing ou d’hameçonnage ne propose pas Paypal, justement pour cette raison et parce qu’elles ne peuvent pas renseigner les informations légales nécessaires à la création du compte Paypal).
